Conditions générales de vente

1. Toutes les factures sont payables à Oosteeklo, Rijkestraat 54a, payables avant la date d’échéance et sans escompte.Le paiement doit être effectué dans le strict respect de la date de paiement indiquée que vous trouverez au recto de la facture sous la rubrique date d’échéance . Si le paiement arrive après la date d’échéance prévue, les conditions générales de vente acceptées et connues par vous, qui, entre autres, prévoient des intérêts majorés et une clause de dommage, seront appliquées.

2. Toute réclamation n’est acceptée qu’immédiatement lors de la livraison.

3. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, sans motif sérieux, des intérêts seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable à 8% par an à compter de la date de facturation.

4. En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance sans motif sérieux, le solde de la dette sera majoré de 10% avec un minimum de 62 € et un maximum de 2500 €, après mise en demeure infructueuse, même si des délais de grâce sont accordés.

5. Les délais de livraison sont approximatifs et sans engagement. Le non-respect du délai de livraison spécifié ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnité, intérêt ou annulation de la commande.

6. Tous les envois sont effectués aux risques et périls du client, même si la livraison est franco.

7. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand seront compétents.

8. Réserve de propriété. Quality House conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral du prix. Néanmoins, le risque concernant les marchandises est déjà transféré au moment de la livraison.